Question écrite n° 58568 :
Naturalisation

9e Législature

Question de : M. Ehrmann Charles
- Union pour la démocratie française

M Charles Ehrmann attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le decret du 12 mai 1992 pris sur avis conforme du Conseil d'Etat publie au Journal officiel du 17 mai 1992, p 6715, et rapportant le decret du 6 mai 1992 en tant qu'il naturalisait un ressortissant etranger ne le 28 juin 1955 a Marrakech au Maroc. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les raisons de ce revirement administratif aussi brutal que rapide.

Données clés

Auteur : M. Ehrmann Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etrangers

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 8 juin 1992

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