Finances locales
Question de :
M. Gengenwin Germain
- Union du Centre
M Germain Gengenwin appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux collectivites locales sur le projet de reforme des comptabilites communales. Il semblerait que des mesures simplifiees soient envisagees pour les petites communes. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les grands axes du dispositif prevu pour ces communes.
Auteur : M. Gengenwin Germain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : collectivités locales
Ministère répondant : collectivités locales
Date :
Question publiée le 8 juin 1992