Question de : M. Kucheida Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens combattants. En effet, ces derniers, qui n'ont percu aucun salaire lorsqu'ils etaient prisonniers, n'ont, a l'instar de leurs homologues fonctionnaires, aucun droit en matiere de reconnaissance de la campagne double. Il apparait tres difficile aujourd'hui d'etablir un parallele formel entre les deux situations, puisque l'une et l'autre sont regies par des textes precis, d'ailleurs assez anciens, refletant finalement la reconnaissance de l'administration francaise, qui a souhaite apporter un mieux a la situation de ses employes. Il semble neanmoins legitime d'entreprendre rapidement une concertation en vue d'etudier les possibilites d'attribution de campagne double aux anciens combattants de 1939-1945 non fonctionnaires. En consequence, il lui demande si cette consultation serait susceptible d'etre entreprise.