Fonctionnement
Question de :
M. Gengenwin Germain
- Union du Centre
M Germain Gengenwin demande a M le ministre du budget de lui indiquer la nature de la ou des pieces justificatives qu'un etablissement public local d'enseignement doit fournir a l'appui du mandatement d'une depense relative a l'acquisition, au cours d'une adjudication organisee par une collectivite publique etrangere, d'un equipement d'un cout superieur a 350 000 francs TTC.
Auteur : M. Gengenwin Germain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 8 juin 1992