Herbicides
Question de :
M. Kucheida Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M le ministre delegue au commerce et a l'artisanat a propos de la libre circulation sur le marche d'herbicides particulierement dangereux dont certains meme ne portent sur leur emballage aucune mention precisant leur caractere toxique. En effet, ces produits doivent, selon la reglementation, etre mis sous cle et vendus uniquement aux professionnels. Or il semble que chacun peut s'en procurer assez facilement. D'ailleurs, un peu partout en France, on denombre chaque annee des dizaines d'intoxications dues a l'imprudence ou a l'ignorance de leurs utilisateurs. En consequence, il lui demande que des dispositions soient prevues afin que la reglementation en la matiere soit scrupuleusement respectee.
Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : commerce et artisanat
Ministère répondant : droits des femmes
Date :
Question publiée le 8 juin 1992