Question de : M. Gengenwin Germain
- Union du Centre

M Germain Gengenwin rappelle a M le ministre de l'interieur et de la securite publique que, selon l'instruction interministerielle no 90-115 du 9 mars 1990, s'agissant des competitions organisees par des associations non affiliees aux federations sportives agreees et ne donnant pas lieu a l'agrement de la federation delegataire, « l'esprit nettement restrictif du decret de 1955 et des considerations d'opportunite doivent conduire a n'accorder de derogation que dans les circonstances tout a fait exceptionnelles ». Il lui demande de lui preciser, d'une part, ce qu'il convient d'entendre exactement par ces expressions « considerations d'opportunite » et « circonstances exceptionnelles » et, d'autre part, si le refus d'accorder une telle derogation, alors jugee inopportune, est soumis aux dispositions de la loi no 79-587 du 11 juillet 1979 relative a la motivation des actes administratifs et a l'amelioration des relations entre l'administration et le public.