Question écrite n° 58585 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Gengenwin Germain
- Union du Centre

M Germain Gengenwin demande a M le ministre du budget de bien vouloir lui preciser ses intentions sur l'emploi qu'il compte faire des recettes qui vont provenir de la cession d'actifs de l'entreprise Total.

Données clés

Auteur : M. Gengenwin Germain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : économie et finances

Date :
Question publiée le 8 juin 1992

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