Question écrite n° 58586 :
Pensions d'ascendants et pensions des veuves et des orphelins

9e Législature

Question de : M. Rimbault Jacques
- Communiste

M Jacques Rimbault attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation faite aux veuves et aux ascendants des victimes militaires et civiles du Cher. En effet, si ces derniers constatent avec satisfaction la revalorisation des pensions de veuves a 500 points, ils n'en continuent pas moins a demander : que les pensions de veuves de guerre dont les maris ont ete tues soient alignees sur les pensions de veuves de deportes morts en deportation ; que le taux exceptionnel soit accorde a toutes les veuves sans conditions de fortune a partir de quatre-vingts ans ; que les veuves de victimes civiles percoivent leur pension aux taux de reversion dans les memes conditions que les veuves de militaires ; que la pension des ascendants comporte 333 points d'indice et soit egale pour chaque enfant « mort pour la France », sans condition d'age ou de fortune. En consequence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour repondre a ces demandes.

Données clés

Auteur : M. Rimbault Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 8 juin 1992

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