Question écrite n° 58589 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Birraux Claude
- Union du Centre

M Claude Birraux appelle l'attention de M le ministre de la recherche et de l'espace sur les conditions de mise en oeuvre de l'accord du 11 juillet 1989 relatif au deroulement des carrieres des personnels de la recherche publique. Selon les informations dont il dispose, il apparait qu'au titre de l'annee 1992 les objectifs fixes par cet accord pour l'acces des charges de recherche de deuxieme classe au grade de premiere classe ne seraient pas respectes au sein du Centre national de la recherche scientifique. Il lui demande de bien vouloir preciser les motifs de cette situation et les mesures qu'il envisage de prendre afin d'y remedier.

Données clés

Auteur : M. Birraux Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recherche

Ministère interrogé : recherche et espace

Ministère répondant : recherche et espace

Date :
Question publiée le 8 juin 1992

partager