Question de : M. Vuillaume Roland
- Rassemblement pour la République

M Roland Vuillaume expose a M le ministre de l'agriculture et de la foret que les maires des communes forestieres de Goux-les-Usiers, dans le departement du Doubs, lui ont fait part de ce qu'un projet de l'Office national des forets (ONF) prevoirait la suppression d'un nombre important de postes d'agents techniques de terrain, principalement en ce qui concerne les postes de Nods. Il lui fait remarquer que la suppression du triage va a l'encontre de l'interet des communes et que les forets de ce poste seraient redistribuees aux triages voisins. Ainsi l'agent technique d'Arc-sous-Cicon (705 hectares actuellement) devra desormais assurer la gestion de 973 hectares (+38 p 100). Il en est de meme pour le triage d'Ouhans ou l'agent technique devra assurer la gestion de la foret communale d'Athoze, soit 140 hectares. Cette situation ne peut que reduire la disponibilite des agents techniques de l'ONF vis-a-vis de chaque foret, et de chaque interlocuteur, au detriment de la qualite du travail. Ces agents auront de moins en moins le temps de surveiller correctement les coupes, d'assurer la commercialisation des chablis ou des arbres scolytes. Les elus de ces communes constatent en outre avec regret que les frais de garderie sont en augmentation alors que les personnels mis a leur disposition diminuent. Les maires de ces forets communales demandent qu'aucun changement n'intervienne pour le secteur en cause et tienne a ce que le poste de Nods reste en place. Il s'agit d'un secteur de onze communes ou un accroissement des taches et des superficies gerees par les agents forestiers entrainerait une baisse regrettable de la qualite du service des forets communales. Il lui demande quelle est sa position a l'egard du probleme qu'il vient de lui exposer.