Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson appelle l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur les directives communautaires relatives aux medicaments homeopathiques, actuellement a l'etude. Il lui fait part du souhait du Syndicat national de la pharmacie homeopathique de voir modifier certains termes de ces directives, en particulier en ce qui concerne l'etiquetage. Les interesses demandent que l'etiquetage porte l'indication tres apparente de « medicament homeopathique » au lieu de celle actuellement prevue de « medicament homeopathique enregistre selon une procedure simplifiee speciale ». Ils souhaitent egalement que l'etiquetage porte une denomination speciale de marque, a condition que celle-ci n'evoque pas une indication therapeutique. Il lui demande quelle action il entend mener pour faire aboutir les demandes du Syndicat national de la pharmacie homeopathique.