Question écrite n° 58594 :
Politique a l'egard des femmes

9e Législature

Question de : M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République

M Eric Raoult attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'action de reinsertion en faveur des femmes detenues, a leur sortie de prison. Il lui demande de bien vouloir recenser l'ensemble des actions menees par les pouvoirs publics et les differents ministeres en faveur de ces femmes anciennes detenues et liberees.

Données clés

Auteur : M. Raoult �ric

Type de question : Question écrite

Rubrique : Femmes

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 8 juin 1992

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