ANPE
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc s'etonne aupres de M le Premier ministre de la phrase suivante dans sa circulaire du 21 mai 1992 adressee aux prefets de departement dans le cadre de l'articulation du programme des chomeurs de longues durees avec le dispositif RMI : « Ces postes devront etre co-finances par l'Etat et le conseil general ». En effet, il parait curieux qu'une simple circulaire fixe des obligations aux collectivites locales, sans aucune base legale. Il lui demande egalement de bien vouloir lui indiquer quelle est la repartition, departement par departement, des 250 postes d'agents de l'ANPE charges actuellement de renforcer les cellules d'appui du RMI.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date :
Question publiée le 8 juin 1992