RMI
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc demande a M le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer combien de beneficiaires de contrats emploi solidarite (CES) sont aujourd'hui des beneficiaires du RMI. En effet, dans sa circulaire du 21 mai 1992 adressee aux prefets de departement, il est demande de veiller a ce qu'un beneficiaire sur cinq de contrat emploi solidarite soit un beneficiaire du RMI et il se demande donc quelle est la proportion actuelle departement par departement.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date :
Question publiée le 8 juin 1992