Politique fiscale
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat attire l'attention de M le ministre du budget sur les difficultes que rencontrent les familles monoparentales vis-a-vis des charges fiscales, et plus particulierement des impots locaux, et tient a rappeler que ces menages, deja defavorises par rapport a l'ensemble des dispositions fiscales, devraient au contraire beneficier d'avantages permettant l'education normale des enfants a charge. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de rehabiliter la condition de ces familles monoparentales.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 8 juin 1992