Remunerations
Question de :
M. Dolez Marc
- Socialiste
M Marc Dolez appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le decret no 91-1126 du 25 octobre 1991 sur les modalites de service des personnels enseignants des premier et second degre, participant aux activites de formation continue organisee par le ministere charge de l'education nationale. Il lui demande s'il envisage de faire beneficier les instituteurs places dans cette situation de l'indemnite de logement.
Auteur : M. Dolez Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale et culture
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 8 juin 1992