Russie
Question de :
M. Bernard Pierre
- Socialiste
M Pierre Bernard attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur l'espoir d'indemnisation manifeste par de nombreux porteurs de titres russes. Lors de la signature du traite d'entente de Rambouillet, les autorites respectives se sont engagees a negocier les modalites de reglement de ce contentieux deja ancien. Aussi la disparition de l'Union sovietique et son remplacement par de nouveaux Etats independants suscitent de nouvelles inquietudes a propos du respect de ce traite. En consequence, il lui demande quelles initiatives la France entend prendre pour mener au mieux le reglement de ce delicat dossier.
Auteur : M. Bernard Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 8 juin 1992