Question écrite n° 58623 :
Retraite mutualiste du combattant

9e Législature

Question de : M. Kucheida Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre a propos du plafond majorable des mutuelles de retraite dont beneficient les anciens combattants. En effet, il semblerait que la hausse de ce plafond, aujourd'hui fixe a 6 200 francs, n'a pas ete calquee sur les taux d'augmentation du cout de la vie, entrainant donc une baisse de leur pouvoir d'achat. En consequence, il lui demande si des mesures compensatoires sont susceptibles d'etre prises rapidement par son ministere afin de regler cette affaire.

Données clés

Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 8 juin 1992

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