Question écrite n° 58624 :
Afrique du Nord

9e Législature

Question de : M. de Charette Herv�
- Union pour la démocratie française

M Herve de Charette appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les revendications exprimees par les anciens combattants en Algerie, Maroc et Tunisie. Sont ainsi demandes : la retraite a cinquante-cinq ans pour les chomeurs en fin de droits et les pensionnes a 60 p 100 et plus, l'anticipation possible de l'age de la retraite avant soixante ans en fonction du temps passe en AFN, l'incorporation des bonifications de campagnes dans le decompte des annuites de travail et l'etablissement de l'egalite des droits entre generations de combattants. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ces differents points.

Données clés

Auteur : M. de Charette Herv�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 8 juin 1992

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