Question de : M. Vaillant Daniel
- Socialiste

M Daniel Vaillant attire l'attention de M le ministre de la defense sur la situation des techniciens des transmissions. En reponse a une question ecrite en date du 30 decembre 1991, il a ete indique que le protocole d'accord du 9 fevrier 1990 serait applique aux inspecteurs des transmissions. Mais il se trouve que ce corps comporte quatre grades et que les autres fonctionnaires de categorie A sont repartis en trois grades. De ce fait, et selon l'application qui serait faite, l'indice terminal 755 pourrait etre attribue a seulement cinq inspecteurs principaux des etudes. Il lui demande donc de preciser de quelle maniere sera applique le protocole d'accord du 9 fevrier 1990. Il lui demande egalement de quelle ampleur sera l'amelioration du regime indemnitaire des controleurs des transmissions qui sont des fonctionnaires de categorie B Enfin, il souhaiterait savoir si une representation a 40 p 100 des agents techniques principaux de l'electronique classes en nouvel espace indiciaire est envisageable, sachant qu'actuellement 20 p 100 des agents auront acces au nouvel espace indiciaire en 1996, soit quatre-vingts agents. En effet, dans le projet actuel, il faudra trois ans aux premiers agents qui auront obtenu l'examen professionnel pour postuler au nouvel espace indiciaire. De ce fait, le corps d'accueil d'agent technique de l'electronique etant d'une moyenne d'age nettement plus jeune, n'y a-t-il pas un risque de voir les possibilites de promotion des autres categories d'agents qui y sont integres etre tres limitees ?