Question écrite n° 5864 :
Economie, finances et budget : services exterieurs

9e Législature

Question de : M. Huguet Roland
- Socialiste

M Roland Huguet appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur les consequences des suppressions d'emplois dans les services fiscaux du Pas-de-Calais. Celles-ci s'elevent a 119 depuis 1985, compte tenu des vingt nouvelles suppressions prevues au projet de budget 1989. Cette reduction d'effectifs entraine des conditions de travail penibles pour le personnel. Elle affecte prioritairement les relations avec le public et bloque toute possibilite de mutation pour 299 agents qui souhaitent reintegrer le Pas-de-Calais. Le fait que ce departement compte un nombre de non imposables superieur a la moyenne nationale ne saurait justifier un tel manque de moyens, compte tenu de l'important travail que represente le traitement de ces dossiers. En consequence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour ameliorer les conditions de travail du personnel et garantir l'accueil du public dans les services impots.

Données clés

Auteur : M. Huguet Roland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 28 novembre 1988

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