Question de : M. Gateaud Jean-Yves
- Socialiste

M Jean-Yves Gateaud attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les versements de l'indemnite de sujetion speciale instituee par le decret no 90-806 du 11 septembre 1990 et versee a certains personnels exercant en zone d'education prioritaire (ZEP). Sont exclus des beneficiaires les psychologues scolaires et reeducateurs exercant en ZEP Cette mesure est d'autant plus discriminatoire qu'aucune justification n'est avancee et qu'au prealable cette indemnite a deja ete versee. Elle a pour consequence de demotiver les personnels en question qui s'interrogent sur la reconnaissance de leur fonction, dans le contexte de la ZEP ou les membres du reseau d'aides specialisees sont particulierement sollicites. En consequence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que cette indemnite puisse etre versee aux educateurs et psychologues scolaires qui participent a egalite avec leurs collegues a l'efficacite du dispositif d'education prioritaire.