Adjoints d'enseignement
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le mecontentement legitime de certains adjoints d'enseignement integres dans le corps des professeurs certifies a la date du 1er septembre 1990. En effet, ces adjoints d'enseignement au onzieme echelon ont, par decret no 89-739 du 11 octobre 1989, ete reclasses au huitieme echelon du corps des certifies. Or, le 1er septembre 1991, des adjoints d'enseignement, egalement au onzieme echelon, ont ete reclasses au neuvieme echelon du corps des certifies. Aussi, devant une injustice aussi flagrante, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour reconsiderer cette situation et reparer le prejudice subi par les interesses.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale et culture
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 8 juin 1992