Personnel
Question de :
M. Perrut Francisque
- Union pour la démocratie française
M Francisque Perrut appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les nombreuses disparites de traitement qui se manifestent encore entre les enseignants de l'enseignement public et ceux de l'enseignement prive. Alors que les diplomes et les criteres de recrutement sont les memes, les maitres de l'enseignement prive ne beneficient pas des memes avantages concernant notamment la formation, les allocations d'etudes, la retraite, etc. Il lui demande s'il entend mettre fin a ces disparites grandissantes et prendre les mesures conduisant a une egalite de traitement entre l'enseignement public et prive, en conformite avec la loi du 31 decembre 1959.
Auteur : M. Perrut Francisque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale et culture
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 8 juin 1992