Question écrite n° 58651 :
Tarifs voyageurs

9e Législature

Question de : M. Mauroy Pierre
- Socialiste

M Pierre Mauroy, interroge par de nombreux syndicats, associations et organisations diverses, appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur une eventuelle suppression des billets de congres par la SNCF. Ces organismes utilisent depuis toujours ce dispositif pour regrouper leurs adherents et leurs benevoles a l'occasion de leurs congres statutaires et seraient fortement penalises de la disparition des billets de congres. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des precisions sur ce sujet et de prendre les mesures necessaires pour eviter la disparition des billets-congres.

Données clés

Auteur : M. Mauroy Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sncf

Ministère interrogé : équipement, logement et transports

Ministère répondant : équipement, logement et transports

Date :
Question publiée le 8 juin 1992

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