Allocation pour jeune enfant
Question de :
M. Briane Jean
- Union du Centre
M Jean Briane appelle l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries sur certaines dispositions restrictives du regime des prestations familiales liees a la naissance, qui penalisent les familles supportant les charges les plus lourdes en raison de naissances rapprochees ou de naissances multiples. Alors que les pouvoirs publics continuent d'afficher le caractere prioritaire de la politique familiale et que les etudes les plus recentes montrent que les prestations attribuees aux familles sont loin de compenser les charges supplementaires liees a la presence des enfants, il lui demande s'il envisage de supprimer les regles qui interdisent de cumuler plusieurs allocations pour jeune enfant sous conditions de ressources, dites « APJE longues ».
Auteur : M. Briane Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Ministère répondant : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Date :
Question publiée le 8 juin 1992