Pharmaciens
Question de :
Mme Boutin Christine
- Union du Centre
Mme Christine Boutin demande a M le ministre de la sante et de l'action humanitaire de bien vouloir lui preciser dans quelle mesure les pharmaciens peuvent utiliser leur clause de conscience pour refuser de delivrer des produits abortifs en pharmacie (d'officine, d'hopital ou de laboratoire). En effet, directement concernes devant l'obligation qui leur est faite de delivrer ces produits sur ordonnance, ils souhaiteraient pouvoir beneficier d'une clause de conscience comme les autres professions de sante.
Auteur : Mme Boutin Christine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pharmacie
Ministère interrogé : santé et action humanitaire
Ministère répondant : santé et action humanitaire
Date :
Question publiée le 8 juin 1992