Question de : M. Cuq Henri
- Rassemblement pour la République

M Henri Cuq appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le projet de delocalisation a Limoges du siege du Centre national pour l'amenagement des structures des exploitations agricoles. Il s'interroge sur la coherence et le bien-fonde d'une telle mesure eu egard aux consequences qu'elle va engendrer. Au-dela des aspects sociaux (90 p 100 du personnel n'est pas volontaire pour partir dans une region qui lui est imposee arbitrairement), le fonctionnement de l'etablissement ne sera-t-il pas en effet fortement, voire irremediablement remis en cause : dans l'immediat, des difficultes de gestion prejudiciables a la finalite du service. Un demenagement ne peut s'envisager sans arret des paiements A-t-on pense aux beneficiaires « fragiles » : jeunes agriculteurs en phase d'installation, agriculteurs en difficulte, chomeurs en formation, plus durablement, une perte de ses competences et de la memoire collective de l'etablissement (due a la difficulte de remplacer rapidement une majorite d'agents tres specialises) ; a terme, un risque de sclerose par eviction des circuits centraux de decision et de tarissement du renouvellement des missions, indispensables a l'evolution et, par la meme, a la survie de l'etablissement. Pour 300 hypothetiques emplois a Limoges, c'est pres de 300 reclassements a prevoir en region parisienne, 2 000 emplois qui sont menaces en province et la condamnation d'un etablissement qui a su prouver son efficacite encore recemment consacree par l'extension de ses missions (loi du 3 janvier 1991). Il lui demande donc de bien vouloir revenir sur cette decision, ce qui serait beaucoup plus judicieux.