Question de : M. Lafleur Jacques
- Rassemblement pour la République

M Jacques Lafleur attire l'attention de M le ministre des departements et territoires d'outre-mer sur la situation des fonctionnaires originaires des TOM qui exercent en metropole. En matiere de conge et de prise en charge des frais de voyage pour rentrer dans leur territoire d'origine, il apparait que ces fonctionnaires sont soumis aux modalites d'application de la loi du 2 aout 1949, precisees par la circulaire du 29 mars 1950 du ministere des finances, fixant le regime de conge des fonctionnaires originaires d'outre-mer. Or, si les fonctionnaires domiens travaillant en metropole peuvent beneficier d'une prise en charge par l'Etat des frais de transport pour passer leurs conges dans leur departement d'origine, il n'en est pas de meme pour les personnes originaires des TOM. De meme, les personnels metropolitains, affectes dans les TOM, beneficient de conges cumules et de la prise en charge par l'Etat des frais de voyage. C'est pourquoi il lui demande d'etudier la possibilite d'etendre certains avantages aux personnels originaires des TOM qui exercent leurs fonctions en metropole, et de bien vouloir faire le point sur cette situation.