Question écrite n° 58680 :
Alcoolemie

9e Législature

Question de : M. Pinte �tienne
- Rassemblement pour la République

M Etienne Pinte attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur l'interet qu'il y aurait a reduire a 0 p 100 le taux d'alcool dans le sang pour les conducteurs de transports dangereux. Il lui demande son avis.

Données clés

Auteur : M. Pinte �tienne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Circulation routiere

Ministère interrogé : équipement, logement et transports

Ministère répondant : équipement, logement et transports

Date :
Question publiée le 8 juin 1992

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