Russie
Question de :
M. Besson Jean
- Rassemblement pour la République
M Jean Besson demande a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, s'il envisage d'inclure dans le comite d'experts charge d'examiner le dossier des titres russes, des adherents au groupement national de defense des porteurs de titres russes.
Auteur : M. Besson Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 8 juin 1992