Question écrite n° 58691 :
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9e Législature

Question de : M. Kert Christian
- Union du Centre

M Christian Kert attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les atermoiements des pouvoirs publics concernant l'allocation dependance. A plusieurs reprises, des promesses ont ete faites relatives a un depot d'un projet de loi. A ce jour, non seulement le projet n'a pas ete depose, mais aucune perspective serieuse n'est envisagee pour ce faire. Or, des personnes agees dependantes, et leurs familles, connaissent des difficultes importantes pour faire face aux depenses afferentes a leur handicap, et cette population ne cesse d'augmenter, comme d'ailleurs le cout du maintien a domicile et de l'hebergement en maison medicalisee. Il lui demande donc, afin de repondre a cette urgence, l'etat d'avancement du projet de loi attendu.

Données clés

Auteur : M. Kert Christian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes agees

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

Date :
Question publiée le 8 juin 1992

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