Question écrite n° 58694 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Chavanes Georges
- Union du Centre

M Georges Chavanes attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la question de l'apprentissage. Il lui demande quelle suite elle entend donner a la motion presentee par le bureau de la chambre regionale des metiers du Poitou-Charente attirant son attention sur le danger que represente les tres nombreuses creations supplementaires de CFA et demandant la reaffirmation des attributions des chambres des metiers en matiere d'organisation de l'apprentissage, la creation d'un credit d'impot pour toute entreprise ayant au moins un apprenti, la redefinition du role et des attributions de l'inspection commissionnee a l'apprentissage, le developpement de centres d'aide a la decision, la creation d'observatoires regionaux, le maintien du brevet de maitrise, une meilleure representation du secteur des metiers dans les commissions paritaires consultatives.

Données clés

Auteur : M. Chavanes Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Apprentissage

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 8 juin 1992

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