Fonctionnement
Question de :
M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française
M Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose a M le Premier ministre que lors du referendum organise recemment, les electeurs danois se sont prononces a 50,7 p 100 contre la ratification du traite de Maastricht. Ce vote place Copenhague en marge du processus de construction europeenne et va provoquer de serieuses difficultes chez les onze autres Etats membres. Il lui demande quelles consequences aura pour la France ce vote inattendu.
Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions europeennes
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date :
Question publiée le 8 juin 1992