Logement social
Question de :
M. Bosson Bernard
- Union du Centre
M Bernard Bosson appelle l'attention de Mme le ministre delegue au logement et au cadre de vie sur la situation, chaque jour plus preoccupante, du logement social. Il lui demande de lui preciser les perspectives de son action ministerielle tendant au maintien et au developpement social qui doit rester une priorite du gouvernement. Dans cette perspective, le Tresor ayant imagine un systeme susceptible d'abaisser le cout des credits par la creation d'un Fonds de garantie a l'accession sociale (FGAS), il lui demande donc la nature, les perspectives et les echeances de son action ministerielle tant pour le developpement du logement social que, specifiquement, pour la creation d'un Fonds de garantie de l'habitat social.
Auteur : M. Bosson Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement et cadre de vie
Ministère répondant : logement et cadre de vie
Date :
Question publiée le 8 juin 1992