Question de : M. Pons Bernard
- Rassemblement pour la République

M Bernard Pons appelle l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur le mecontentement dont viennent de lui faire part les personnels de la sante des hopitaux a propos de la facon dont est prise en compte l'indemnite du temps de travail effectue le dimanche. Il lui rappelle qu'avant la signature des accords de l'automne dernier avec les personnels de sante, ceux-ci touchaient une heure supplementaire pour le travail effectue la nuit du dimanche, soit a peu pres 90 francs. Or desormais, cette prime a ete reduite a 78,12 francs pour un service pris a 21 h 30 le dimanche soir. Il lui fait remarquer qu'une meilleure prise en compte du travail effectue le dimanche faisait partie des objectifs figurant dans ces accords. Il lui demande s'il estime normal la diminution de cette prime et s'il n'envisage pas de modifier les modalites de son calcul.