Question de : M. Guichard Olivier
- Rassemblement pour la République

M Olivier Guichard appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le projet de suppression du centre informatique de la caisse regionale d'assurance maladie des Pays de la Loire. La decision finale devait etre prise par le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse le 4 juin 1992. Les consequences de cet acte seraient : dans un premier temps, suppression d'emplois au service informatique de la CRAM des Pays de la Loire ; a terme, transformation de la caisse regionale en une simple agence, dependante des autres CRAM ci-dessus citees ; enfin, l'eloignement des donnees sociales qui entrainerait une degradation du service rendu aux assures du regime general et aux employeurs des Pays de la Loire. Cette menace va a l'encontre de la politique de regionalisation et de decentralisation et porte atteinte a l'identite regionale des Pays de la Loire. Il lui demande donc de preciser si cette decision est definitive et, dans ce cas, de lui indiquer les mesures d'accompagnement pour preserver l'emploi sur place et pour maintenir la qualite du service rendu aux assures.