Personnel
Question de :
M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française
M Leonce Deprez appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la situation des documentalistes des etablissements d'enseignement prive qui ne sont ni payes par l'Etat, ni inclus dans la determination du forfait d'externat alors meme que l'importance de leur fonction a ete reconnue de facon evidente et recemment par la creation du CAPES Documentaliste. Il lui demande donc la nature des initiatives qu'il envisage de prendre pour remedier a cette situation d'inegalite.
Auteur : M. Deprez L�once
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale et culture
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 8 juin 1992