Politique fiscale
Question de :
Mme Boutin Christine
- Union du Centre
Mme Christine Boutin M le ministre du budget sur la situation des parents dont les enfants choisissent de rentrer en religion en appartenant a des ordres mendiants. En effet, dans cette situation, ces enfants ont fait le choix de n'avoir aucun moyen de subsistance autre que le don, le benevolat et l'aide parentale. Elle se permet de lui demander, dans quelle mesure un amendement aux textes fiscaux pourrait etre envisage, afin de prevoir une exoneration particuliere pour les familles qui donnent des moyens financiers importants pour permettre a leurs enfants de subsister dans le cadre du choix religieux qu'ils ont fait.
Auteur : Mme Boutin Christine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 8 juin 1992