Russie
Question de :
M. Falco Hubert
- Union pour la démocratie française
M Hubert Falco attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur l'inquietude des Francais detenteurs de titres russes face a l'absence d'evolution connue des negociations franco-russes suite a l'accord du 29 octobre 1990 par lequel le Gouvernement russe reconnait le principe du remboursement des dettes imperiales. Cet accord a fait naitre beaucoup d'espoir parmi les nombreux Francais spolies qui, aujourd'hui, s'interrogent sur le delai necessaire au reglement definitif de ce contencieux et sur les modalites qui seront retenues. Il lui demande de bien vouloir l'informer de l'etat et du resultat des negociations en cours sur ce dossier.
Auteur : M. Falco Hubert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 8 juin 1992