Question écrite n° 58728 :
Artisans, commercants et industriels : montant des pensions

9e Législature

Question de : M. Falco Hubert
- Union pour la démocratie française

M Hubert Falco attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la modicite du montant des retraites versees aux commercants et artisans. Il apparait d'autant plus urgent de se pencher sur les lacunes de ce systeme de retraite qu'un nombre croissant de commercants ages ne trouvent personne susceptible de reprendre leur fonds de commerce, qui jusqu'alors constituait un pecule non negligeable. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour ameliorer les prestations versees aux travailleurs independants retraites.

Données clés

Auteur : M. Falco Hubert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 8 juin 1992

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