Deportes internes et resistants
Question de :
M. Brana Pierre
- Socialiste
M Pierre Brana attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur le probleme de l'age d'entree dans la Resistance. Aujourd'hui c'est a partir de seize ans qu'est pris en compte le calcul des pensions de retraites conformement au decret du 17 decembre 1982. Cependant, bon nombre de jeunes Resistants s'etaient engages dans la lutte contre les nazis avant seize ans et sont donc penalises par ce decret. Le monde resistant considere cette disposition injuste. En consequence, Pierre Brana demande au secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre s'il a l'intention d'assouplir cette mesure.
Auteur : M. Brana Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 8 juin 1992