Deportes internes et resistants
Question de :
M. Zeller Adrien
- Union du Centre
M Adrien Zeller appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les conditions d'indemnisation des patriotes refractaires a l'occupation (PRO). Il lui demande quelles suites concretes il entend donner aux engagements pris lors du debat budgetaire a l'Assemblee nationale le 25 octobre 1991.
Auteur : M. Zeller Adrien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 8 juin 1992