Question écrite n° 58737 :
Afrique du Nord

9e Législature

Question de : M. Pr�el Jean-Luc
- Union pour la démocratie française

M Jean-Luc Preel attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'incomprehension qui se developpe dans notre pays devant les hesitations du Gouvernement francais a reconnaitre enfin l'etat de guerre en Algerie. Alors que l'on va feter le trentieme anniversaire de ce conflit, il lui demande si le Gouvernement entend enfin proceder a cette reconnaissance.

Données clés

Auteur : M. Pr�el Jean-Luc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 8 juin 1992

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