Question écrite n° 5874 :
Politique de l'enfance : Finistere

9e Législature

Question de : M. Le Bris Gilbert
- Socialiste

M Gilbert Le Bris attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultes rencontrees par le service d'orientation et d'action educative de Quimper en ce qui concerne les mesures d'investigation et d'action educative en milieu ouvert. Il l'informe que ces differentes mesures sont ordonnees par le juge des enfants mais par suite de reductions des moyens financiers de ce service il ne remplit plus son role. Aussi, il lui demande de lui faire savoir quelles mesures il envisage de prendre pour permettre au SOAE de Quimper de conduire une politique de la protection de l'enfance dans les memes conditions que celles de services du Nord Finistere et des autres departements.

Données clés

Auteur : M. Le Bris Gilbert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 28 novembre 1988

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