Question de : M. Falco Hubert
- Union pour la démocratie française

M Hubert Falco appelle l'attention de M le ministre du budget sur la vive inquietude des agents des douanes liee aux conditions du redeploiement dont ils sont victimes dans la perspective de l'avenement du grand marche interieur a compter du 1er janvier 1993. Les interesses craignent des mutations d'office, eu egard aux consequences materielles et familiales qu'elles entraineraient. Il apparaitrait notamment qu'aucune mesure serieuse n'aurait ete prevue en faveur des conjoints, qui seront contraints de laisser leur emploi a la suite de la mutation de leur epoux ou epouse. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour eviter toute mobilite geographique contrainte des agents des douanes touches par la restructuration de leur administration.