Question de : Mme Lienemann Marie-No�lle
- Socialiste

Mme Marie-Noelle Lienemann M le ministre des transports et de la mer sur une directive communautaire qui, depuis le 1er janvier 1988, oblige les avions n'ayant pas recu certification de conformite acoustique a ne plus voler. Or, il est prevu que des derogations peuvent etre encore donnees par la DGAC Elle lui demande s'il peut publier la liste des derogations et le motif qui les justifie depuis le 1er janvier 1988. Elle lui demande s'il peut publier la liste des derogations et le motif qui les justifie depuis le 1er janvier 1988. Elle lui demande egalement s'il peut donner l'assurance d'une attitude stricte et vigilante de respect de la directive visant a limiter les nuisances sonores des avions par les pouvoirs francais. Au-dela, il est prevu qu'a terme, les avions de l'ancienne generation (chapitre II) doivent etre abandonnes au profit des avions de la nouvelle generation (chapitre III). Elle lui demande quelles dispositions il compte prendre pour favoriser les renouvellements de la flotte aeronautique et s'il ne juge pas necessaire de fixer une date butoir pour l'abandon definitif des avions de l'ancienne generation.