Question écrite n° 58751 :
COFACE

9e Législature

Question de : M. Rochebloine Fran�ois
- Union du Centre

M Francois Rochebloine souhaite obtenir de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur , dans le cadre du necessaire controle parlementaire sur les exportations d'armes, notamment celles garanties par la COFACE, des precisions sur le cout reel de l'assurance credit pour ce secteur sur le budget de l'Etat, et lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Rochebloine Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce exterieur

Ministère interrogé : industrie et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 8 juin 1992

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