Question écrite n° 58759 :
Fonctionnement

9e Législature

Question de : M. Proriol Jean
- Union pour la démocratie française

M Jean Proriol attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur les preoccupations exprimees par de nombreuses recettes rurales concernant le contrat de plan signe entre La Poste et l'Etat le 9 janvier 1992. En effet ce contrat prevoit une remuneration tres insuffisante des avoirs collectes et fait supporter a La Poste un tiers du deficit du port de la presse ainsi que de lourds frais financiers pour assumer la dette. Par ailleurs, si ce contrat est maintenu dans sa forme actuelle, les bureaux de zones rurales paieront un lourd tribut, faisant les frais de la reduction des charges impliquees par l'execution du contrat, ce qui est en totale contradiction avec les engagements anterieurs du Gouvernement. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il entend prendre pour maintenir la presence de La Poste en zone rurale - rempart contre la desertification - et les consequences de l'application de ce contrat pour la region Auvergne.

Données clés

Auteur : M. Proriol Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes et telecommunications

Ministère interrogé : postes et télécommunications

Ministère répondant : postes et télécommunications

Date :
Question publiée le 8 juin 1992

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