Question de : M. Gorse Georges
- Rassemblement pour la République

M Georges Gorse attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur certains aspects de la procedure de renouvellement de la carte nationale d'identite. Cette procedure de renouvellement, qui etait jusqu'a present une simple formalite, ne va plus de soi. La presentation de la carte perimee semble ne plus suffire. En effet, les Francais demandeurs d'une nouvelle carte sont soumis a une veritable verification d'identite d'autant plus poussee que leurs parents sont nes a l'etranger. Ainsi, a Boulogne-Billancourt comme dans l'ensemble des Hauts-de-Seine, les Francais qui se trouvent dans ce cas doivent produire les certificats d'identite de leurs parents, la piece certifiant que la nationalite francaise n'a pas ete repudiee. (Cf formulaire des pieces a fournir par arrete du 27 juin 1987) Or une circulaire du ministere de l'interieur en date du 27 mai 1991 precise qu'« en cas de renouvellement de carte nationale d'identite, il n'y a pas lieu de reclamer des pieces justificatives de l'etat civil ou de la nationalite francaise sauf en cas de doute serieux » Comment peut-il y avoir « doute serieux » pour des Francais qui detenaient deja une carte d'identite ? Il lui demande de bien vouloir lui dire si le fait que la carte d'identite delivree dans les Hauts-de-Seine soit infalsifiable justifie une telle procedure et s'il entend revenir sur ces mesures.